Règlements municipaux

Les règlements municipaux sont disponibles au bureau municipal.

Pour informations ou consultations des règlements, communiquez à la municipalité aux heures  d’ouverture du bureau, où composez le numéro de téléphone  819-268-5526

Quelques règlements municipaux

  • Règlement 232 - Parc de planches à roulettes
  • Règlement 249-10 - Prévention incendie
  • Règlement 257-12 - Dépôts de neige dans les rues municipales
  • Règlement 268-15 - Relatif aux nuisances, à la paix, à l'ordre
  • Règlement 281-17 - Colportage
  • Règlement 287-18 - Gestion contractuelle
  • Règlement 303-21 - Modifiant le règlement 287-18 de la gestion contractuelle
  • Politique de prévention du harcèlement, de l’incivilité et de la violence au travail
  • Règlement programme d'aide en matière d'environnement #295-20 - Modifiant 294-20
  • Règlement 297-20 - Concernant la circulation de motoneiges
  • Règlement 298-21 - Concernant les chiens
  • Règlement 299-21 - Traitement des élus
  • Règlement 302-21 - Concernant les abris temporaires
  • Règlement 304-21- Imposition des taxes et compensations 2022
  • Règlement 305-21 - Utilisation de l'eau potable
  • Règlement 306-22 - Code d'éthique des élus (es)
  • Projet de règlement 307-22 - Programme d'aide en matière d'environnement
  • Règlement 308-22 - Code d'éthique des employés municipaux
  • Projet de règlement 309-22 - Restreindre la circulation des camions et véhicules-outils dans le rang Waterloo Nord

Règlements d'urbanisme

  • Plan d'urbanisme #274-16 modifié par #289-19 et #301-21
  • Règlement de lotissement #275-16 modifié par #290-19
  • Règlement de zonage #276-16 modifié par #291-19, #293-20 et 300-21
  • Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble #277-16
  • Règlement sur les dérogations mineures #278-16
  • Règlement de construction #279-16
  • Règlement administratif et relatif à l'émission des permis et certificats #280-16