Règlements municipaux

Les règlements municipaux sont disponibles au bureau municipal.

Pour informations ou consultations des règlements, communiquez à la municipalité aux heures  d’ouverture du bureau, où composez le numéro de téléphone  819-268-5526

Quelques règlements municipaux

  • Liste des règlements (mise à jour 18 sept. 2018)
  • Règlement sur les abris temporaires ''tempos''
  • Règlement 232 - Parc de planches à roulettes
  • Règlement 257-12 - Dépôts de neige dans les rues municipales
  • Règlement 258-12 - Règlement municipal sur l'eau potable
  • Règlement 268-15 - Relatif aux nuisances, à la paix, à l'ordre
  • Règlement 272-16 - Circulation des chiens
  • Règlement 281-17 - Colportage